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Eva
Admin
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Joined: 09 Dec 2007
Posts: 938
Localisation: Toulouse 
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 Posted: Mon 10 Dec - 13:47 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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A connaître, ces règles s'appliquant sur ce forum.
Vos droits
A partir du moment ou vous créer une oeuvre avec vos mains et votre tête, celle-ci vous appartient qu'elle que soit son degré d'originalité, vous n'avez aucunes démarches légales à faire, ce droit est universelle.
Signaletique:
Il n'est pas necessaire de signaler qu'une oeuvre est protegée ou non, vu qu'elles le sont toutes automatiquement, donc ce n'est pas parce qu'il n'y a pas marqué la mention :
"Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, ne peut être fait sans le consentement de l'auteur. " que vous pouvez l'utiliser à volonté!
Proteger ses photos:
Cependant, le fait de proteger vos photos, vous permet de revendiquer la "paternité" et l'anteriorité sur la création d'une oeuvre en cas de litige. Ces documents étant datés, ils permettent de prouver que vous avez eu l'idée en premier, que vous l'avez fait "avant". Une bonne methode est l'enveloppe "Soleau", voir le site de l'INPI plus bas.
Utilisation à des fins commerciales:
L'auteur d'une oeuvre (tuto y compris) est le seul à pouvoir jouir des benefices de l'utilisation commerciale de son travail.
Sachez aussi que beaucoup d'idées et de concepts sont deja déposés et protegés, et qu'il est trés dur de pouvoir revendiquer la "nouveauté", dans cette optique la, je conseillerais de ne pas s'accrocher à un style, ou à l'orientation général de vos créations, mais plutôt a ces petits détails qui font la différence, ou à un motifs que vous avez dessiné vous même etc...
Inspiration et copie personnelle
Dans le but de progresser en couture, l'inspiration est essentielle, et légale !!! Vous avez le droit de recopier à l'identique un modele, si c'est pour votre usage personnelle uniquement.
Notre seule exigence est que soit cité la source de l'inspiration.Que ce soit une personne du forum ou un lien extérieur.
Toutefois, les hasards peuvent arriver, dans ce cas, la meilleurs solution est d'en parler et de s'arranger entre nous, ainsi que de créer un post à part pour débattre. Les modératrices s'évertueront à vous aider à trouver un terrain d'entente.
Pour de plus amples details, je vous invite à consulter ces sites:
Fiches explicatives
Article Educnet.fr
Article Wikipedia
Et le site de l'INPI, pour deposer une marque , un modele, des photos:
www.inpi.fr/
Ainsi qu'un autre site permettant le dépot rapide de documents informatiques (photos)...:
www.copyrightfrance.com/
Desolé si ce post vous parait trop serieux, il ne doit en rien freiner votre créativité et votre épanouissement artistique mais il est essentiel d'être au courant de ces choses là, pour que tout soit claire en cas de litiges, et que l'on ne me dise pas "je ne savais pas".
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Last edited by Eva on Tue 11 Dec - 03:51; edited 4 times in total |
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Mandzou
Fée Appliquée
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Joined: 09 Dec 2007
Posts: 57
Localisation: Lille / Cambrai
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| Posted: Mon 10 Dec - 14:31 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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C'est très clair, merci Eva ^^
Moi même je suis en train de me renseigné pour déposer quelques modèles  |
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Dark.
Modérateur
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Joined: 09 Dec 2007
Posts: 1,018
Localisation: Sur la Lune
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| Posted: Mon 10 Dec - 14:37 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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Hey, c'est super ce que t'as fait!! Au moins on sait tous ce qu'on peut faire et ne pas faire =)
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Je suis insupportable, je ne suis pas fréquentable.
Histoire de Fraises...
Histoires de Fraises... sur Myspace |
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Mad
Modérateur
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Joined: 09 Dec 2007
Posts: 163
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| Posted: Mon 10 Dec - 17:17 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii Evaaaaaaaa!!!!
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ADRESSE DEFINITIVE DU FORUM:
http://madjeester.darkbb.com |
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dine
Elfe Effilochée
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Joined: 10 Dec 2007
Posts: 707
Localisation: Nord
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| Posted: Mon 10 Dec - 17:28 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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tout à fait d'accord avec toi Eva 
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Avada kédavra
http://www.myspace.com/abracadina |
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Salenmystic
Elfe Effilochée
Offline
Joined: 10 Dec 2007
Posts: 672
Localisation: Albiii
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| Posted: Mon 10 Dec - 21:05 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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| Merci! Au moins c'est clair^^ |
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Linry
Tisseuse Soyeuse
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Joined: 11 Dec 2007
Posts: 34
Localisation: Lille / Beauvais
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| Posted: Tue 11 Dec - 17:51 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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C'est parfait, totallement d'accord avec ces idées 
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Rasshamra
Au Crochet des Nymphes
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Joined: 17 Mar 2008
Posts: 230
Localisation: Paris
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| Posted: Tue 27 May - 12:56 Post subject: Protéger ses créations |
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Je n'ai pas trouver de discussions sur cette question alors j'en ouvre une ici.
J'aimerais savoir quels sont les moyens de protéger mes créations. En effet, même si la plupart du temps, je reprends les patrons et les tutos d'autres personnes, il m'arrive d'élaborer un projet de A à Z (en m'arrachant parfois les cheveux ^^). Les choses ont tendance à se diffuser très vite sur internet où parfois certaines personnes indélicates "s'amusent" à reprendre les idées des autres pour leur propre profit. Je voudrais donc m'assurer une certaine tranquillité d'esprit. |
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dragon de brume
Papillon Entoilée
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Joined: 10 Dec 2007
Posts: 434
Localisation: chatellerault
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| Posted: Tue 27 May - 14:04 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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le seul réel moyen c'est de les déposer à l'INPI
moi je dois le faire mais c'est cher donc ca attendra un peut
les trucs de copyright n'ont aucunes valeurs légale
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www.dragondebrume.com
http://www.myspace.com/dragondebrume |
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Eva
Admin
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Joined: 09 Dec 2007
Posts: 938
Localisation: Toulouse
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Rasshamra
Au Crochet des Nymphes
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Joined: 17 Mar 2008
Posts: 230
Localisation: Paris
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| Posted: Tue 27 May - 16:29 Post subject: !A lire! Copyright : Vos droits et devoirs! |
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| Merci Eva et toutes mes confuses pour ce doublon |
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Eva
Admin
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Joined: 09 Dec 2007
Posts: 938
Localisation: Toulouse
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